Démarches Administratives

On aurait tort de croire qu’il suffit de prendre la route et d’avaler le bitume pour changer d’air. Allez viens, on s’arrache en trottinette et on se fait la Transcanadienne. 8000 bornes d’un océan à l’autre, avouez qu’il y a de quoi partir d’un brin de folie vers le majestueux, le grandiose. L’immensité, les Prairies, les Rocheuses, ça a de la gueule. Avouez. Sauf que pas du tout, déjà en trottinette j’espère que vous ne m’avez pas cru, et même en voiture, à moto, en van ou en camping-car c’est quelque chose de difficile. Si votre permis de conduire vous permet de circuler dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne, on se fourvoierait en pensant qu’il en va de même ailleurs. C’est là que le permis international prend tout son sens. Faites-en la demande, et roulez jeunesse.

Où présenter sa demande de permis international?

Elle s’effectue exclusivement par courrier, sans autre alternative possible. Pour cela, deux adresses où envoyer votre dossier complet de demande:

• Pour tous ceux résidents à Paris:

Préfecture de Police de Paris

DPG / SDCLP

Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite (Crepic)

1 bis rue de Lutèce

75 195 Paris Cedex 04

• Pour tous les autres:

CERT PCI

TSA 33524

44035 Nantes Cedex 1

Les pièces à fournir.

On n’invente rien, on reste sur du grand classique.

• Une photocopie couleur recto-verso de votre permis de conduire.
• Une copie d’un justificatif d’identité. Il peut s’agir de votre carte d’identité (recto-verso), de votre passeport…
• Une copie d’un justificatif de domicile à votre nom: quittance de loyer, facture de moins de 6 mois (eau, électricité…), avis d’imposition.
• Le premier volet du formulaire Cerfa n° 14881*01 qu’il faut compléter et signer.
• 2 photographies d’identité récentes (moins de 6 mois) sur fond clair, aux normes en vigueur (vous veillerez à préciser au verso de ces photographies vos noms, prénoms et date de naissance).
• Et pour finir 1 enveloppe pré-affranchie tarif lettre suivie 50 g format « prêt à poster », libellée à vos nom, prénom et à l’adresse d’envoi souhaitée. Attention toutefois, les recommandés ne sont pas acceptés.

Validité, coût, et peut-on le renouveler?

Le permis international est entièrement gratuit, et sa validité est de 3 ans. Il autorise la conduite des mêmes catégories de véhicules (auto, moto…) que celles de votre permis français ou européen.

Il est également renouvelable, mais ne peut en aucun cas remplacer un permis suspendu ou retiré, il ne manquerait plus que ça. Dans le cas d’une expiration, il vous faudra simplement produire les mêmes pièces que pour une 1ère demande, accompagnées du permis de conduire international périmé. Idem dans le cas d’une perte ou du vol de votre titre, il faudra joindre en plus des documents précités votre déclaration de perte ou de vol.

Délivrance du permis international.

Les délais de traitement sont variables en fonction de la date de réception de votre dossier. La période où vous faites cette demande est donc importante (à l’approche des vacances, c’est chaud). Si la délivrance peut être immédiate, vous veillerez quand même à être suffisamment prévoyant en n’attendant pas le dernier moment pour faire votre demande. À titre indicatif, en Savoie je l’ai reçu en moins de 2 semaines quand on parle d’un délai actuel de 8 semaines minimum. La raison est toute simple, avant votre préfecture ou votre mairie s’en chargeait, aujourd’hui tout est centralisé en un seul point.

Rappel.

Vous devez toujours faire les démarches avant de partir, car une fois à l’étranger vous ne pourrez plus le demander à votre ambassade ou à votre consulat. Et n’oubliez pas, ce permis n’est que la traduction officielle en plusieurs langues de votre permis français, il va donc de pair avec ce dernier, voyagez toujours avec les deux.

Pour conduire dans certains pays, le permis international n’est pas nécessaire. Par exemple, au Canada, le Québec vous autorise à rouler 6 mois avec votre permis français, mais ce n’est pas le cas pour l’ensemble des provinces canadiennes. Autre exemple aux USA , c’est 3 mois. Consultez France Diplomatie pour vous assurer qu’il est exigé ou non dans le pays de votre prochaine destination.

Source: service-public.fr.

Crédit photo: Free-Photos.

« Allez pupuce, viens on s’arrache. Fais tes valises prends tes affaires l’avion décolle dans deux heures. » N’entendez-vous pas ce genre de phrase comme une mélopée douce? Y’a pas à dire, on sait vous parler! Sauf que dans la précipitation où vous balancez pêle-mêle dans la valise appareil photo, ordinateur portable et tablette, vous oubliez la trousse de toilette, mais pire encore, l’essentiel: la preuve. On sait que pour prouver qu’on a effectivement payé la TVA de nos objets pour admettre leur réimportation en franchise de taxe chez nous, les douaniers demandent cette fameuse preuve d’achat. Une facture ou sa photocopie, ça fait le café, mais il existe encore mieux et c’est ce dont on parle. De quoi? Du passeport des marchandises bien sûr, de la carte de libre circulation.

« Une carte de libre circulation facilite votre passage à la douane lorsque vous revenez d’un pays situé en dehors de l’Union européenne. Elle vous permet notamment de justifier du paiement de la TVA sur les marchandises déjà en votre possession, lors de votre retour en France. »

Les modalités d’obtention.

• Où en faire la demande?

En France d’une part, dans n’importe quel bureau de douane (évitez quand même un bureau à 500 bornes de chez vous, si vous devez la modifier ça va vite devenir chiant, vous verrez pourquoi).

D’autre part, dans quel poste douanier à l’entrée en France (dans les aéroports, ports, postes-frontière).

Vous pouvez consulter toutes les adresses des services où établir votre carte.

• Quelles pièces à fournir?

Vous devez présenter les objets que vous souhaitez faire inscrire sur votre carte, accompagnés des pièces justificatives (factures, quittances de douane, certificats de garantie…).

Tous les objets usuels que vous transportez habituellement (neufs ou usagés, d’origine française ou étrangère) peuvent figurer sur votre carte. Il peut s’agir par exemple de votre appareil photo, de votre téléphone ou ordinateur portable, de vos bijoux.

Attention, concernant vos objets de seconde main (d’occase, quoi) : il n’est pas impossible qu’on vous réclame une photocopie recto verso de la carte d’identité de l’acheteur au nom duquel la facture a été établie, la facture d’achat et un certificat de cession. C’est beaucoup. Si vous n’avez pas la facture originale, ça devient chaud. Demandez au vendeur une attestation de vente, on ne sait jamais. En l’absence de preuve suffisante, vous n’obtiendrez l’inscription de cet objet qu’en vous acquittant des droits et taxes normalement exigibles. Donc réfléchissez bien, ça ne vaut peut-être pas le coup de le (ou les) faire inscrire si vous n’en avez qu’une utilité l’utilité minime en voyage (ou simplement si ça peut rester chez vous…).

• Combien ça coûte?

Rien, nada, c’est gratuit.

Utilisation, modification: un vaste programme.

Cette carte est à vous, et rien qu’à vous. Elle ne se prête pas, elle ne s’échange pas, et pourtant ce n’est pas un Pokémon rare ni même le Lotus Noir de Magic. En revanche, vous pouvez tout à fait prêter un objet figurant sur celle-ci, en remettant à l’emprunteur une attestation précisant son identité et les références de votre carte (ou une photocopie).

Si vous cédez,  vendez, un ou plusieurs objets, votre carte doit impérativement être modifiée.

Si vous devenez propriétaire d’objets inscrits sur une carte appartenant à une autre personne, vous devez présenter cette dernière pour en obtenir une autre à votre nom.

Enfin, au fur et à mesure de vos acquisitions, vous pouvez compléter votre carte en vous adressant toujours au bureau qui l’a établie.

Durée de validité.

La carte de libre circulation est valable deux lustres, ça fait 10 ans si vous n’êtes pas passionné par la Rome antique, et ce à compter du jour de sa délivrance. Chose importante, on peut la renouveler. C’est donc un véritable passeport pour vos objets personnels. Selon leur nombre, vous en aurez pour 30 à 45 minutes à tous les faire inscrire… mais ces minutes-là, vous les récupérerez largement en cas de contrôle si vous trouviez ça long.

Source: douane.gouv.fr

Ce n’est pas le tout de vouloir partir à tout prix. Viens on s’arrache, d’accord, mais t’es au clair avec tes papiers au moins? Parce que tu sais l’espace Schengen, c’est qu’en Europe que ça fonctionne, et d’ailleurs la Suisse, ça n’est pas l’Europe. On a vu Place Dorcière à la gare routière de Genève, une jeune française se faire refuser la montée dans un Ouibus pour défaut de passeport tiens donc. Était-elle distraite? La même chose serait arrivée avec un document en trop mauvais état, ou dont la date de validité serait dépassée. Et s’il faut faire de nouveaux papiers, ou simplement les renouveler, on ne saurait que trop te conseiller de t’y mettre à l’heure juste. Parce que ce n’est pas au moment du contrôle que tu pourras changer grand chose.

Effectuer une première demande de passeport.

On n’en a pas parlé, mais le prérequis évident est d’être de nationalité française pour l’obtention d’un passeport français.Pour le reste, il faut savoir que le lieu de votre demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez donc vous rendre à n’importe quelle mairie à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement, car oui, toutes les mairies ne sont pas équipées. Ne faites pas non plus n’importe quoi, le retrait s’effectuant au même endroit (voir infra). Si vous êtes à l’étranger, adressez-vous au consulat où vous prendrez rendez-vous.

Votre présence est dans tous les cas obligatoire puisqu’on vous prendre vos empreintes.

• La pré-demande.

Plutôt que de palabrer, autant y aller franco. D’abord, « il faut créer votre compte puis saisir les informations dans « Pré-demande Passeport » en ligne (rubrique Mon compte > Effectuer une nouvelle pré-demande). Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives et le timbre fiscal. La mairie récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes. Conservez le numéro de votre Pré-demande : il est indispensable à la mairie. »

Autant le dire tout de suite, je n’ai jamais vraiment cerné quel était l’avantage à effectuer cette pré-demande. Un gain de temps? C’est relatif, on en perd au moment de la démarche en ligne, et on n’en gagne pas toujours au moment de sa finalisation en mairie. Un gain de papier? Là oui, puisque le service est dématérialisé, fini le formulaire CERFA n°12100*02. Wouah.

Les pièces à fournir.

• Carte d’identité + photocopie recto-verso.
• Timbres fiscaux d’un montant de 86€ (96€ pour une demande à l’étranger). On peut les obtenir en bureau de tabac, ou les payer en ligne (délivrés en pdf ou via un code à 16 chiffres via sms).
• Formulaire à remplir sur place, ou avec votre numéro de pré-demande.
• Justificatif de domicile (original et photocopie (eau, gaz, électricité, F.A.I, téléphone etc…).
• Photo d’identité conformes aux normes strictes en vigueur.

Il est à noter que si vous souhaitez utiliser un nom d’usage qui ne figure pas encore sur un titre d’identité, d’autres documents peuvent être réclamés en fonction de la nature de ce deuxième nom (nom de l’époux, d’un autre parent). De même, pour chaque pièce où vous devez présenter l’originale et sa photocopie, bien souvent, seule l’originale est nécessaire (dans les faits, ils se chargent des reproductions sur place).

Dans le cas d’un renouvellement de passeport, les pièces à fournir varient selon que le passeport à renouveler soit plus ou moins ancien.  On peut notamment réclamer un acte de naissance si vous ne fournissez pas votre carte d’identité, mais globalement il n’y a pas trop de changement, si ce n’est restituer votre ancien passeport (qu’il faudra toujours présenter avec photocopie).

Retrait du passeport et validité.

S’agissant de son délai de délivrance, celui-ci est variable, c’est-à-dire entre 2 et 3 semaines en moyenne (dépend du lieu et de la période de demande), mais vous pouvez tout à fait suivre où en est votre demande (il vous faudra alors le numéro de demande fourni lors du dépôt de dossier). Vous le retirerez en personne, et avez un délai de 3 mois pour le faire sinon il sera détruit. Pas de procuration possible puisque vous devez le signer sur place, et ce, au lieu de dépôt du dossier. Pour les français établis hors de France, il est possible de se faire envoyer son passeport en choisissant cette option lors du dépôt du dossier. Il sera valable pendant 10 ans. En cas de renouvellement, vous restituerez l’ancien passeport S’il comporte un visa vous le conserverez jusqu’au terme de sa validité.

Source: service-public.